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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF AGRICOLE DES CAPTAGES DE GRUCHET LE VALASSE

51 76170 Saint-Jean-de-Folleville

Objet social

diffuser entre tous ses membres et au-delà, auprès de tous les agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la règlementation des différents périmètres de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé ; elle informe ses adhérents des coûts des services rendus ; elle gère, informe et communique à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques et règlementaires relatives à son objet social

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW762005056
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire762S
Date de depot en Prefecture22-03-2012
Date derniere declaration12-04-2023
Date publication JO31-03-2012
Groupement Association simple
Date de dissolution 11-04-2023

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